Dates des sessions
Session 1 :
Le 01/03/2025 (Paris, presentiel)
Session 2 :
Le 01/06/2025 (Paris, presentiel)
Objectifs
- Définition du cadre législatif et réglementaire
- Définition du contrôle d’honorabilité des professionnels et bénévoles
- Conduite d’une enquête administrative : du signalement au CDJSVA
- Rédaction des mesures de police administrative
- Rédaction des contentieux
- Conduire une enquête administrative
- Répondre au contentieux
- Rédiger des actes administratifs (arrêtés, mise en demeure, injonctions, notifications)
Compétences
Résumé de la formation
Thématique : Prévention et sécurisation dans le champ du sport
Capacité : 15 participants par session